Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Loi De Programme Pour La Recherche — de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de … Wikipédia en Français
Loi de programme pour la recherche — de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de … Wikipédia en Français
Loi de programme pour la recherche de 2006 — La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de 1982 d… … Wikipédia en Français
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
programme — [ prɔgram ] n. m. • 1677 « description détaillée d un cours; sujet d un concours »; rare av. XIXe; gr. programma « ce qui est écrit à l avance » 1 ♦ Écrit annonçant et décrivant les diverses parties d une cérémonie, d un spectacle, etc. Programme … Encyclopédie Universelle
loi-programme — [ lwaprɔgram ] n. f. • 1964; de loi et programme ♦ Loi portant sur un programme à long terme, en général de plusieurs années (spécialement pour autoriser le gouvernement à engager des dépenses). Des lois programmes. loi programme n. f. ECON Loi… … Encyclopédie Universelle
Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et l'innovation — Loi de programme pour la recherche de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante… … Wikipédia en Français
Loi Savary — Titre loi n° 84 52 du 26 janvier 1984 sur l enseignement supérieur Pays France Type loi ordinaire Branche droit de l éducation … Wikipédia en Français
Loi Falloux — Titre Loi du 15 mars 1850 relative à l enseignement Pays France Type Loi ordinaire Gouvernement ministère Hautpoul … Wikipédia en Français
Loi organique relative aux lois de finances — Titre Loi organique n°2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Abréviation LOLF Pays France Type … Wikipédia en Français
